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- Editeur :
Les 500 ans de l’église Saint-Philippe à Lannoy
Association ETAP (étudiants en Tourisme et en Actions Patrimoniales)
Maison de l'étudiant - Université d'Artois
9 rue du temple
62 000 Arras
association.etap@free.fr

Les 500 ans de l’église Saint-Philippe à Lannoy s'occupe aussi de la conception et de la réalisation de ce site internet: projetlannoy@hotmail.fr

- Hébergeur :
Free S.A.S
75371 Cedex 08
R.C.S : PARIS B 421938 861
Fax : 08990 90 50 00

- Webmestre :
Les 500 ans de l’église Saint-Philippe à Lannoy
projetlannoy@hotmail.fr

Conditions générales du site

1. Objet:

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir et de fixer les modalités dans lesquelles les 500 ans de l’église Saint-Philippe  met à votre disposition son site Internet ainsi que les conditions dans lesquelles vous accédez et consultez le site des 500 ans de l’église Saint-Philippe.

2. Propriété intellectuelle :

2.1 Titularité des droits :

Les éléments contenus sur le site tels que les textes, les images et les sons sont la propriété des 500 ans de l’église Saint-Philippe et/ou de ses partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite des 500 ans de l’église Saint-Philippe et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

2.2 Liens hypertextes vers le site des 500 ans de l’église Saint-Philippe:

Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit « Site Liant », vers celui des 500 ans de l’église Saint-Philippe, ce dernier se réserve le droit de s'opposer à son établissement. En outre, il est rappelé qu'aucune reproduction d'élément du site Internet des 500 ans de l’église Saint-Philippe n'est autorisée.

2.2.1 Liens hypertextes simples :

Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement accès à la page d'accueil du site des 500 ans de l’église Saint-Philippe. A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe, il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers le site des 500 ans de l'église Saint-Philippe à condition d'en avertir préalablement les 500 ans de l’église Saint-Philippe.

2.2.2Liens hypertextes profonds et transclusion:

Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès à une page du site des 500 ans de l’église Saint-Philippe sans passer par sa page d'accueil. La transclusion permet d'accéder à une partie du site des 500 ans de l’église Saint-Philippe en la faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage d'une image ou d'une vidéo. Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion, quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que les 500 ans de l’église Saint-Philippe ne l'autorise expressément et par écrit. Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l'envoi massif de messages, tel qu'un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée au site des 500 ans de l’église Saint-Philippe.

2.3 Liens hypertextes depuis le site des 500 ans de l’église Saint-Philippe:

Des liens hypertextes contenus sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites web. Votre visite sur ces sites s'effectue sous votre seule responsabilité. Les 500 ans de l’église Saint-Philippe ne peut être tenu pour responsable de vous avoir proposé ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites. Vous ne pouvez en aucun cas engager la responsabilité des 500 ans de l’église Saint-Philippe pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l'utilisation d'un site tiers accessible à partir du site des 500 ans de l’église Saint-Philippe.

3. Responsabilité :

3.1 Contenu éditorial :

Vous reconnaissez accepter que le site des 500 ans de l’église Saint-Philippe puisse présenter certaines inexactitudes quant à son contenu. La responsabilité des 500 ans de l’église Saint-Philippe ne saurait être retenue en raison d'un dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site. Enfin, 500 ans de l’église Saint-Philippe ne saurait être tenue pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

3.2 Accès au site :

Le site des 500 ans de l’église Saint-Philippe est accessible 24 heures sur 24. Toutefois les 500 ans de l’église Saint-Philippe ne peuvent voir leur responsabilité engagée en raison d'une impossibilité technique de connexion, que celle-ci soit due à un cas de force majeure ou à toute autre cause dépendant ou non de sa volonté. De même le taux et le temps de transfert des données du serveur des 500 ans de l’église Saint-Philippe vers le réseau Internet ne sont pas garantis par les 500 ans de l’église Saint-Philippe. Les 500 ans de l’église Saint-Philippe ne garantissent pas que le serveur et le site soient exempts de virus. Ainsi, les 500 ans de l’église Saint-Philippe ne peuvent être tenus pour responsables en cas de contamination par un virus de votre matériel informatique.

4. Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

 
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